En application de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, toute demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de ...

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Le certification d'immatriculation est un document obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules motorisés. - Guichet Carte Grise Qu’elle soit liée à l’acquisition d’un nouveau véhicule, à un ...

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Délivrance d'un certificat d'immatriculation Partie II de remplacement - par exemple en cas de perte, de vol ou d'illisibilité. Lors de l'établissement d'un certificat d'immatriculation de ...

Un nouveau certificat d'immatriculation va être mis en place pour lutter contre les vols et les escroqueries. A partir du mois de septembre prochain, le certificat d'immatriculation sera composé de ...

Depuis le 1er janvier 2026, les plaques d’immatriculation roses remplacent les plaques WW, destinées aux immatriculations ...

Pour circuler avec un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire de disposer d'un certificat d'immatriculation. En cas de perte ou de vol, il est indispensable d'en demander un duplicata à ...

Le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne pour estimer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) selon le type de véhicule, le département et l’énergie. Le coût du ...

Avec la hausse des prix du stationnement qui s'étend à certaines catégories de véhicules, les automobilistes doivent désormais se montrer attentifs aux nouvelles réglementations. Découvrez si vous ...

Délivrance d'un certificat d'immatriculation de remplacement, partie I, par exemple en cas de perte, de vol ou d'illisibilité. Si un certificat d'immatriculation Partie I est établi en remplacement ...